Conditions générales d’utilisation du site Web
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24 septembre 2025
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Définitions
Les termes employés dans les présentes ont la signification suivante pour la bonne compréhension des droits et obligations.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou les documents remis.
Éditeur : société éditrice responsable du site web et des contenus proposés.
Analyse : étude fournie par le site à titre informatif, sans valeur de décision finale.
Données personnelles : informations relatives à l’utilisateur pouvant l’identifier indirectement.
Utilisation du service
Le site a vocation à délivrer des contenus informatifs et des études sur le marché immobilier. Il ne remplace pas un accompagnement professionnel ou formel.
Conditions
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Les mineurs doivent s’abstenir d’utiliser ce service.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit consulter le site dans le respect des lois, de la déontologie, et des bonnes pratiques.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés :
Droits de propriété intellectuelle
Contenus, graphiques, analyses et textes appartiennent à l’éditeur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite sous peine de poursuites.
Contenus apportés par l’utilisateur
Les avis, messages ou suggestions transmis peuvent être publiés sur le site, sous réserve de contrôle par l’éditeur.
Droits de modification des contenus
L’éditeur peut à tout moment retirer ou éditer des contenus transmis par un utilisateur.
Protection des données personnelles
Le traitement des données est strictement limité à la gestion de votre demande ou navigation, conformément à la politique de confidentialité affichée.
Voir la politiqueAvertissement et non-responsabilité
Ce site vise l’information sans garantie d’exhaustivité ou de résultat.
Points d’attention
Les situations, marchés et résultats peuvent évoluer. Aucune prévision ne vaut engagement certain.
Limitation de responsabilité
L’éditeur exclut toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des analyses ou du contenu du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre tout préjudice résultant d’un mauvais usage de ses analyses ou services.
Gestion des différends et litiges
Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, un arbitre mandaté sera saisi dans le respect des droits français en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas les voies judiciaires.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme ODR pour tout différend portant sur une prestation numérique.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’invalide pas le reste du document.
Accord complet
Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre utilisateur et éditeur.
Loi applicable et compétence
Le droit français s’applique et les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents.
Cessation de service
Le site peut suspendre l’accès ou désactiver des fonctionnalités à tout moment si une violation est constatée.
Modifications
Les conditions générales peuvent être mises à jour, consultables à tout moment en ligne.
Coordonnées de contact
Pour toute question ou demande, contactez-nous grâce au formulaire ou à l’adresse indiquée.
Adresse email: content@zolaracorus.com
Téléphone: +33 (0)4 08 27 13 39
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2025
Version: 2.1